Au terme de ses travaux, la mission d'étude a pu proposer un véritable projet de parc, qui en définit le périmètre, les orientations et le conseil de gestion. Le dossier du projet comporte aussi une importante partie descriptive, portant sur les activités humaines, les richesses naturelles et le patrimoine culturel de cet espace maritime.
 
Le 9 avril dernier, ce projet a été présenté par le préfet maritime de Méditerranée et le préfet des Pyrénées-Orientales au conseil consultatif, instance de concertation institutionnelle. Enrichi des observations formulées en séance, le projet a ensuite été soumis, pour avis, aux "personnes et organismes principalement intéressés", selon le code de l'environnement (art R. 334-29) Il va, maintenant, être soumis à enquête publique dans les communes littorales, de Leucate à Cerbère, du 17 août au 21 septembre 2010.

 
Téléchargez :
- Le projet de parc naturel marin
- La mer et l'homme
- Richesses naturelles
- Patrimoine culturel maritime

Le projet en affiches

Le golfe du Lion occidental : richesse et fragilité		Une vie maritime vivante et diversifiée
Les orientations de gestion		Périmètre et conseil de gestion

Actualités

L'avis des institutions, puis l'enquête publique

Après la réunion du conseil consultatif du projet de parc naturel marin, à Banyuls‐sur‐Mer le 9 avril 2010, c'est aux "personnes et organismes directement intéressés", selon les termes de code de l'environnement, que le projet le parc naturel marin a été soumis pour avis. L'étape suivante est celle de l'enquête publique.

Selon un arrêté inter-préfectoral du 21 juillet 2010, le projet de parc naturel marin sera soumis à enquête publique dans toutes les communes littorales, de Leucate à Cerbère, du 17 août au 21 septembre inclus. Le dossier de l'enquête comporte :

- le projet de parc naturel marin indiquant :

• les limites du parc naturel marin projeté,
• les propositions de gestion en matière de connaissance, de conservation et d'usage du patrimoine et du milieu marin,
• le projet de composition du conseil de gestion du parc,

- une synthèse de l'état du patrimoine marin et des usages du milieu marin en trois volets intitulés :

• « La mer et l'homme »
• « Richesses naturelles »
• « Culture et patrimoine maritime »

- les avis recueillis dans le cadre de la consultation des personnes et organismes directement concernés par le projet.

 Avis d'enquête publique

 Début de l'enquête publique : communiqué de presse